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L'Assemblée nationale adopte en première lecture la loi sur le non cumul des mandats`


Par Delphine Legouté


Europe1Lab-|09/07/13

300 voix pour, 228 contre (et 25 abstentions). Le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale a été adopté en première lecture par les députés ce 9 juillet, et ce à la majorité absolue.

 

Ce texte prévoit qu'en 2017, les députés et sénateurs ne puissent plus exercer une fonction exécutive locale parallèlement à leur mandat. Plus question par exemple d'être maire ou maire adjoint, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général etc.

 

Qui a voté quoi ?

 

Plus tôt dans la matinée, lors du point com' des députés, les groupes parlementaires avaient annoncé leurs intentions de vote.

 

> Parti socialiste : Malgré la grogne de certains socialistes, réticents à l'abandon du cumul des mandats, Bruno Le Roux avait parié sur une "quasi-totalité, voire une totalité" de soutiens au texte.

 

Dans les faits, 10 députés se sont abstenus (dont la meneuse de la fronde anti non-cumul, Sophie Dessus) et 4 s'y sont opposés : Dominique Baert, Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin et Jean-Luc Laurent. Ces trois derniers sont membres du MRC de Jean-Pierre Chevènement.

 

> UMP : Christian Jacob avait indiqué qu'aucun député UMP ne voterait pour le texte "à moins qu'il y en ait un qui se trompe de boitier !".

 

Dans les faits, seuls 3 députés se sont abstenus : Jean-Luc Moudenc, Paul Salen et Thierry Solère. Aucun n'a voté pour.

 

> UDI : Jean-Christophe Lagarde parlait quant à lui d'un vote négatif "pour la grande majorité" de ses membres et de "une ou deux abstentions". En réalité, dix personnalités se sont abstenues dont Jean-Louis Borloo, Charles de Courson, Yves Jégo ou encore Hervé Morin.

 

> Europe écologie-Les Verts se targuait d'être le seul groupe à voter dans son intégralité pour le projet de loi. Cela a été le cas.

 

> Les radicaux de gauche ont été assez partagés avec 4 pour, 10 contre et une abstention.

 

> Comme annoncé, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont voté pour le texte. Parmi les non-inscrits, Nicolas Dupont-Aignan a voté contre.

 

Le texte doit à présent passer par la case Sénat avant de revenir une deuxième fois à l'Assemblée nationale, en cas de modification du texte durant la navette parlementaire. Avec cette majorité absolue, le gouvernement ne court cependant plus aucun risque.

 

Et voici le document de résultat des votes (cliquez dessus pour l'agrandir) :

 

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